Comment trouver le PEB de votre logement ?
Pour calculer correctement l'indexation d'un loyer — à Bruxelles, en Flandre et, pour certains baux, en Wallonie —, vous avez besoin de la classe PEB du logement. Voici cinq pistes pour le retrouver, du plus rapide au plus coûteux.
1. Vérifier le contrat de bail
Le certificat PEB est en général joint au bail (en copie). Si vous avez signé le contrat depuis moins de 10 ans, le certificat est probablement dans votre dossier locataire ou bailleur. Cherchez un document avec :
- Une lettre (la classe énergétique) : A à G en Wallonie et à Bruxelles, A+ à F en Flandre
- Un score en kWh/m²/an
- Le logo de la région compétente
- Le nom du certificateur agréé qui l'a établi
2. Contacter le certificateur agréé
Si le PEB du bail manque mais que le bien a déjà été certifié, vous pouvez retrouver le certificateur agréé qui l'a établi (son nom figure sur tout certificat émis dans les 10 dernières années). Il peut vous fournir une copie ou vous orienter vers la base de données régionale.
3. Consulter les bases de données régionales
Chaque région maintient une base publique des PEB délivrés. Plusieurs bases pour chaque type de bien :
Wallonie
energie.wallonie.be → rubrique Certificat PEB. La base CertIBE permet de consulter les certificats délivrés. Compte personnel parfois requis pour accéder au détail.
Bruxelles
environnement.brussels → rubrique Certification PEB des bâtiments. La base bruxelloise est plus ouverte que la wallonne — souvent une simple recherche par adresse retourne le PEB en vigueur.
Flandre
energiesparen.be → section EPC. Le portail flamand inclut aussi un module de simulation de score énergétique selon vos travaux planifiés.
4. Demander au notaire (en cas d'achat récent)
Si vous avez acquis le bien dans les dernières années, le PEB faisait partie obligatoire des actes de vente. Votre notaire conserve une copie du dossier d'acte avec les annexes — il peut vous fournir le certificat sur simple demande.
5. Faire établir un nouveau PEB
Si aucune des pistes ci-dessus n'aboutit, ou si le certificat existant a plus de 10 ans, il faut faire établir un nouveau certificat par un certificateur agréé de la région concernée. Compter :
- Wallonie : 200-300 € pour un appartement, 300-450 € pour une maison
- Bruxelles : 250-400 € selon surface
- Flandre : 200-350 € (EPC simplifié) ou 400-600 € (audit énergétique complet)
Le certificat reste valable 10 ans. Sa délivrance prend en général 1 à 3 semaines (visite sur place + calcul + édition).
Pourquoi le PEB est-il important pour l'indexation ?
Pour les baux entrés en vigueur avant l'automne 2022, la classe énergétique détermine le facteur de correction (Bruxelles, Flandre) ou la méthode de calcul (Wallonie). Plus le PEB est mauvais, plus le loyer indexé est réduit :
- Bruxelles (baux entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022) : PEB A à D : 100 % ; PEB E : facteur d'environ 0,945 à 0,990 ; PEB F-G : environ 0,891 à 0,980. Un certificat PEB communiqué au locataire est en outre requis pour indexer.
- Flandre (contrats entrés en vigueur avant le 1ᵉʳ octobre 2022) : EPC A+ à C : 100 % ; EPC D : environ 0,945 à 0,980 ; EPC E, F ou sans EPC : environ 0,891 à 0,960. Aucun EPC n'est requis pour indexer, mais sans EPC valable le facteur le plus réducteur s'applique.
- Wallonie : PEB A à C : 100 % ; PEB D à G ou sans certificat : méthode particulière si le bail a eu un anniversaire entre le 1ᵉʳ novembre 2022 et le 31 octobre 2023.
Le facteur multiplie le loyer indexé complet et dépend du mois anniversaire : le calculateur applique la valeur exacte. Les baux plus récents s'indexent à 100 %, quelle que soit la classe.
Questions fréquentes
Combien de temps un certificat PEB est-il valable ? + −
10 ans dans les trois régions. Au-delà, il faut le faire renouveler par un certificateur agréé.
Le PEB est-il obligatoire pour mettre en location ? + −
Les obligations de certification lors d'une mise en location relèvent de chaque région : vérifiez-les sur le site officiel de la vôtre. Pour l'indexation, les règles diffèrent : à Bruxelles, le certificat PEB doit avoir été communiqué au locataire (et le bail enregistré), sinon aucune indexation n'est due. En Flandre, aucun EPC n'est requis pour indexer, mais sans EPC valable c'est le facteur de correction E/F qui s'applique aux contrats entrés en vigueur avant le 1ᵉʳ octobre 2022. En Wallonie, le PEB n'est pas une condition générale de l'indexation.
Combien coûte un nouveau certificat PEB ? + −
200 à 400 € pour un logement standard selon la surface et la région. Compter plus pour une grande maison ou un immeuble (PEB par unité parfois).
Qui peut établir un PEB ? + −
Uniquement les certificateurs agréés par la région concernée. Ils sont listés sur les sites régionaux : energie.wallonie.be, environnement.brussels, energiesparen.be (Flandre).
Le PEB du bail est différent de la base régionale : que faire ? + −
Le PEB de la base régionale fait foi (officielle). Si différence, contactez le certificateur agréé pour vérifier — il peut s'agir d'une mise à jour partielle ou d'une erreur.
Mon bien a une note PEB par lettre (A à G), pas par chiffre : c'est normal ? + −
Oui, c'est le format standard. Certains certificats récents indiquent aussi un score numérique (kWh/m²/an), mais la lettre suffit pour l'indexation. En Flandre, l'échelle de l'EPC va de A+ à F : le label G n'y existe pas.